Politique de la bibliothèque

    Rapports de projet de fin d'études — règles, licence et retrait

    Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

    En bref

    Rien n'est publié sans une confirmation écrite que le rapport ne contient aucune information confidentielle
    Les rapports publics sont anonymisés avant publication (auteur, encadrant, école retirés)
    Les rapports personnels et de proches sont publiés avec leur consentement écrit
    Vous êtes l'auteur ? Demandez le retrait sur n'importe quelle fiche rapport
    Traitement des demandes de retrait sous 48 heures

    Résumé non contractuel. Les détails ci-dessous prévalent.

    1Objet

    La bibliothèque de rapports PFE de PFE Daba est un service de consultation d'exemples de rapports de projet de fin d'études réalisés par des étudiants au Maroc. Elle a pour vocation pédagogique d'aider les étudiants en cours de rédaction à étudier des modèles, des plans et des bonnes pratiques. Aucune offre de stage n'est associée à ces documents.

    2Sources des rapports

    Chaque rapport publié provient de l'une des sources suivantes, indiquée par une étiquette interne source :

    • •Rapports personnels (« self ») — rapports rédigés par l'équipe PFE Daba elle-même.
    • •Rapports de proches (« friend ») — rapports d'étudiants ayant donné leur accord écrit explicite à la publication.
    • •Rapports publics anonymisés (« public ») — rapports trouvés sur Internet de manière publique, dont les données nominatives (auteur, encadrant, logo de l'école) ont été retirées avant publication.

    3Anonymisation

    Pour les rapports issus de sources publiques, nous retirons systématiquement avant publication :

    ✓Nom et prénom de l'auteur
    ✓Nom et prénom du ou des encadrants
    ✓Logo et en-tête identifiables de l'établissement
    ✓Coordonnées personnelles (email, téléphone)

    Les rapports anonymisés portent la mention « Anonymisé » sur leur fiche. Si malgré nos efforts une information nominative reste visible, contactez-nous et nous procéderons au retrait immédiat (voir §6).

    4Licence et usage autorisé

    ✅ Usages autorisés

    • • Lecture et consultation en ligne
    • • Téléchargement à des fins d'étude personnelle
    • • Citation à des fins académiques (avec attribution à la source)
    • • Inspiration pour la rédaction de votre propre rapport

    ❌ Usages interdits

    • • Plagiat (reprise textuelle non citée)
    • • Soumission comme votre propre travail
    • • Revente ou rediffusion commerciale
    • • Republication sur un autre site sans autorisation

    Le plagiat est sanctionné par tous les établissements d'enseignement supérieur au Maroc. Utilisez ces rapports comme des références et non comme des modèles à recopier.

    5Droit d'auteur

    Chaque rapport reste la propriété intellectuelle de son auteur, conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins au Maroc. PFE Daba n'acquiert aucun droit exclusif sur les rapports publiés : la mise à disposition se fait sur la base d'un consentement (rapports personnels et de proches) ou d'un intérêt pédagogique avec anonymisation (rapports publics), et reste révocable à la demande de l'ayant droit.

    6Demande de retrait

    Engagement de traitement sous 48 heures

    Toute demande de retrait reçue par email est traitée dans un délai de 48 heures ouvrées. Pendant l'examen, le rapport concerné peut être dépublié à titre conservatoire sur simple demande motivée.

    Si vous êtes l'auteur d'un rapport publié, son encadrant, ou un ayant droit, vous pouvez à tout moment demander :

    • •Le retrait définitif du rapport de la bibliothèque.
    • •La correction ou suppression d'une information personnelle restée visible malgré l'anonymisation.
    • •La restitution de l'attribution si vous souhaitez au contraire que votre nom apparaisse sur le rapport.

    Pour faciliter le traitement, merci de préciser :

    • • L'URL complète de la fiche rapport concernée (par exemple pfedaba.ma/rapports/…), ou à défaut son titre exact
    • • La nature de votre demande (retrait, correction, attribution)
    • • Tout élément permettant de vérifier votre qualité d'auteur ou d'ayant droit

    7Contributions

    Vous souhaitez partager votre propre rapport avec la communauté étudiante ? Écrivez-nous : nous vérifions chaque contribution avant publication et nous nous assurons de votre accord explicite sur les modalités (publication avec ou sans votre nom).

    Deux confirmations avant toute publication

    Quel que soit le canal par lequel un rapport nous parvient (formulaire, email, messagerie), nous demandons à la personne qui nous le transmet de confirmer deux choses distinctes, et nous conservons la trace de cette confirmation (date et version du texte accepté) :

    1. qu'elle est l'auteur du rapport, ou qu'elle a sa permission ;
    2. que le rapport ne contient aucune information confidentielle appartenant à l'entreprise d'accueil ou à ses clients, et qu'aucun engagement de confidentialité (convention de stage, clause de confidentialité, NDA) n'interdit sa diffusion publique.

    Ces deux questions sont séparées volontairement : être l'auteur d'un rapport ne donne pas toujours le droit de le publier. Un rapport validé par un encadrant l'a été pour un jury, pas pour une page publique. Nous analysons également chaque PDF à la recherche d'une clause de confidentialité, et un rapport signalé n'est pas publié sans vérification humaine.

    Entreprises : si un rapport publié ici décrit un travail réalisé chez vous et que vous estimez qu'il n'aurait pas dû être diffusé, écrivez-nous — nous le dépublions à titre conservatoire pendant l'examen de la demande, sans discussion préalable (voir §6).

    8Contact

    Pour toute question sur la bibliothèque, l'anonymisation, ou une demande de retrait, utilisez notre formulaire de contact. Sélectionnez le type de demande approprié pour un traitement rapide.

    Délai d'engagement pour les demandes de retrait : 48 heures ouvrées