Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 janvier 2026
📋Résumé simplifié
Ce résumé n'est pas contractuel. Veuillez lire les conditions complètes ci-dessous.
Sections
1Acceptation des Conditions
En créant un compte entreprise sur PFE Daba ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord entre vous (l'entreprise) et PFE Daba.
PFE Daba est une plateforme en cours de développement. Ces conditions établissent un cadre de collaboration respectueux.
2Éligibilité et Inscription
Pour créer un compte entreprise, vous devez :
- Être autorisé à représenter votre entreprise
- Fournir des informations exactes et complètes
- Avoir un projet de recrutement de stagiaires PFE au Maroc
- Respecter la législation marocaine du travail
Processus d'inscription :
- • Email d'administrateur principal avec vérification obligatoire
- • Possibilité de créer des comptes employés pour votre équipe
- • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
3Publication de Stages
Contenu autorisé
- • Offres réelles et disponibles
- • Stages destinés aux étudiants PFE
- • Informations véridiques
- • Français, arabe ou anglais
Contenu interdit
- • Stages fictifs ou trompeurs
- • Offres discriminatoires
- • Liens malveillants
- • Spam ou publicités
Modération : PFE Daba se réserve le droit de supprimer toute publication non conforme sans préavis.
4Conduites Interdites
5Propriété Intellectuelle
Vos contenus
- • Vous conservez la propriété de vos annonces
- • Licence non exclusive accordée à PFE Daba pour l'affichage
- • Vous garantissez avoir les droits sur le contenu publié
Propriété de PFE Daba
- • Nom, logo, design et code protégés
- • Interdiction de copier l'interface
- • Données agrégées appartiennent à PFE Daba
6Limitation de Responsabilité
PFE Daba est fourni "en l'état" sans garantie.
PFE Daba n'est pas responsable de :
- • Litiges entre entreprises et étudiants
- • Qualité des stagiaires recrutés
- • Pertes financières liées à l'utilisation
- • Interruptions de service
En tant que plateforme d'intermédiation, PFE Daba facilite la mise en relation mais n'intervient pas dans la relation contractuelle de stage.
7Suspension et Résiliation
Par PFE Daba
Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :
- • Violation des conditions
- • Fraude ou activité illégale
- • Plaintes répétées
- • Inactivité prolongée (12+ mois)
Par vous
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant [email protected]. Suppression définitive après 30 jours.
8Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter les évolutions législatives ou nouvelles fonctionnalités. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours à l'avance.
Droit applicable : Loi marocaine • Juridiction : Tribunaux de Casablanca
9Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Support : [email protected]
Signalement d'abus : [email protected]
Délai de réponse : 48-72 heures ouvrées
Ces conditions sont complétées par notre
Politique de Confidentialité